Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Appellation du domicile
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 129, Avenue Joseph Combier 26250 Livron Sur Drome
Nous sommes joignables par téléphone au : +33475617529
Nous sommes joignables par mail : contact@vetolivron.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Jours d'ouverture de la clinique : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
La clinique est ouverte le lundi de 8h30 à 12 h et de 14h à 19h, du mardi au jeudi de 8h30 à 19h non stop, le vendredi de 8H30 à 12H et de 14H 19H, le samedi de 8H30 à 12H.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dr Prénom NOM Numéro d'ordre
Personnel non vétérinaire :
Prénom Nom Fonction Échelon
Prestations effectuées au sein de la clinique
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. En dehors des horaires d'ouverture, les visites d'un vétérinaire à la clinique sont réalisées deux fois par jour. Les propriétaires sont informés des conditions d’hospitalisation et seront orientés vers la Maison des Urgences de Valence pour une hospitalisation avec une surveillance accrue.
Pendant les jours d’ouverture de la clinique, les visites d’une demi-heure aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant de 14h30 à 17h30.
Permanence et continuité des soins
En dehors des heures d’ouverture, la permanence et la continuité des soins sont assurées par la Maison des Urgences Vétérinaires, rue Georges Charpak, 26800 PORTES les VALENCE, joignable par téléphone en appelant au 04 27 24 24 24.
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Conditions tarifaires
Les tarifs des prestations les plus fréquentes sont disponibles à la clinique. Les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la race de l’animal, de son état de santé, de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions qui ne sont pas affichés peuvent vous être indiqués sur simple demande.
En dehors des urgences absolues mettant en jeu la vie de l’animal, un devis vous sera proposé après examen de l’animal. Dans tous les cas, un devis peut être réalisé sur simple demande.
Litiges
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
Conseil regional d'lle de France 18 rue Debille 75011 Paris
Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Responsabilité Civile Professionnelle
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient, le corps ne peut légalement plus être enterré et ne peut donc plus être rendu au propriétaire. Si le propriétaire refuse la prise en charge du corps, il le fait sous sa propre responsabilité et signe un document attestant sa demande de récupération du corps de son animal. La clinique propose la prise en charge du corps pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA. Les frais de crémation doivent être réglés par le propriétaire après signature de la convention de prise en charge directement à la société ESTHIMA.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation, en fonction de la nature des soins, et/ou lorsque des antécédents d’incidents de paiement sont connus. La clinique a mis en place un système de paiement échelonné via le système de micro-crédit ALMA. Les frais sont partagés entre le propriétaire de l’animal et la clinique vétérinaire. La personne qui présente l’animal pour des soins est considérée comme le détenteur de l’animal et elle s’engage à régler les soins prodigués à sa demande. Aucun paiement fractionné n’est accepté en dehors du paiement par la solution ALMA mise en place à la clinique.
Le 01/12/2025 Docteur Sonja OPOLKA
Informations pratiques
Clinique Vétérinaire de Livron
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